Une étoile, ça se vérifie.

Pour un achat à distance auprès d'un professionnel, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le professionnel doit vous rembourser dans les quatorze jours suivant sa connaissance de votre décision. Certaines catégories sont exclues : biens confectionnés sur mesure, produits périssables, contenus numériques téléchargés dont l'exécution a commencé avec votre accord.

Un bien doit être conforme à ce qui a été annoncé et à l'usage attendu. En cas de défaut, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement sans frais, puis, si ces solutions échouent, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité dure deux ans à compter de la délivrance pour un bien neuf, et tout défaut apparaissant durant cette période est présumé exister au moment de la livraison : ce n'est pas à vous de prouver quoi que ce soit. Un vendeur qui invoque « l'usure normale » quelques mois après l'achat se place hors du cadre légal.

Le professionnel est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsqu'il fait appel à un transporteur. Un colis perdu, endommagé ou livré au mauvais endroit relève de la responsabilité du vendeur, qui ne peut pas vous renvoyer vers le transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement ne vous est transféré qu'au moment où vous prenez physiquement possession du bien.

Tout site qui affiche des avis en ligne doit indiquer, de façon accessible : si les avis font l'objet d'un contrôle et lequel, la date de publication de chaque avis et celle de l'expérience de consommation, les critères de classement des avis, l'existence ou non d'une contrepartie, le délai maximal de publication et de conservation, ainsi que les motifs justifiant un refus de publication. Cette obligation figure à l'article L111-7-2 du Code de la consommation, précisé par les articles D111-16 à D111-19. Si ces informations sont introuvables sur un site, c'est déjà un signal.

Depuis la transposition de la directive dite Omnibus, l'article L121-4 du Code de la consommation répute trompeuses deux pratiques : affirmer que des avis émanent de consommateurs ayant réellement acheté le produit sans avoir pris de mesures raisonnables pour le vérifier, et diffuser de faux avis ou déformer des avis de consommateurs pour promouvoir un produit. Ces pratiques exposent leur auteur à des sanctions pénales lourdes, pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros et, pour une entreprise, un pourcentage de son chiffre d'affaires.

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