Mentions légales, conditions d'utilisation et données.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse avischeck.net est édité par :

• Dénomination sociale : AVISCHECK SAS
• Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 250 000 €
• Siège social : 14 quai Rambaud, 69002 Lyon, France
• RCS : Lyon B 908 214 776
• SIRET : 908 214 776 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 908214776
• Directrice de la publication : Camille Lauzier
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés en France par un prestataire soumis au droit de l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à l'adresse [email protected].

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, son logotype, le sceau AVISCHECK et les développements logiciels associés — notamment le widget de confiance — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AVISCHECK SAS.

Les avis publiés demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Ceux-ci concèdent à AVISCHECK, du seul fait de leur dépôt, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation aux seules fins de publication sur le site, dans le widget et dans les balisages structurés destinés aux moteurs de recherche, pour la durée de conservation indiquée.

La reproduction du logotype, du sceau ou de la marque AVISCHECK par un marchand n'est autorisée que pendant la durée de sa certification et dans le respect de la charte d'utilisation qui lui est remise. Toute utilisation par un professionnel non certifié est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse.

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site avischeck.net et l'usage de ses fonctionnalités publiques : consultation des fiches boutiques, signalement d'un avis, dépôt d'une réclamation et demande de contact.

4.2 Dépôt d'un avis

Le dépôt d'un avis n'est possible que sur invitation nominative, adressée à la suite d'une commande livrée par un marchand certifié. L'auteur s'engage à ne relater qu'une expérience personnelle et réelle, à ne pas y faire figurer de données permettant d'identifier un tiers, et à s'abstenir de tout propos illicite.

4.3 Modération

Un avis peut être refusé pour l'un des motifs limitativement énumérés dans notre charte de transparence. Tout refus fait l'objet d'une décision motivée adressée à l'auteur, qui dispose d'un recours interne pendant six mois. Une note défavorable ne constitue jamais un motif de refus.

4.4 Comportements interdits

• Déposer un avis en échange d'une contrepartie, quelle qu'en soit la forme
• Déposer un avis pour le compte d'un tiers ou sous une fausse identité
• Solliciter, organiser ou faire rédiger de faux avis
• Exercer une pression sur un consommateur pour qu'il retire ou modifie un avis
• Extraire massivement le contenu du site par des moyens automatisés

Ces comportements entraînent la suppression des contenus concernés, la suspension de la certification du marchand impliqué et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

5. Responsabilité

AVISCHECK met en œuvre des moyens de contrôle proportionnés destinés à s'assurer que chaque avis publié se rattache à une transaction réelle. Ces contrôles constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Les avis expriment l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent qu'eux. AVISCHECK n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un consommateur et un marchand certifié, et ne saurait être tenue responsable de son exécution, de la livraison, de la conformité des produits ou du remboursement.

6. Données personnelles

6.1 Responsable de traitement

AVISCHECK SAS, dont le siège figure à l'article 1, est responsable des traitements décrits ci-après. Un délégué à la protection des données est joignable à l'adresse [email protected].

6.2 Traitements, finalités et bases légales

6.3 Données publiées

Sur les fiches publiques et dans le widget, un avis est affiché avec le prénom de son auteur et l'initiale de son nom, éventuellement la ville, la note, le titre, le texte, le produit concerné, la date de l'expérience et la date de publication. L'adresse électronique, le nom complet et le numéro de commande complet ne sont jamais publiés ni communiqués à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées, au marchand concerné pour les seules informations nécessaires au traitement d'une réclamation, et à nos sous-traitants techniques — hébergement et routage des courriels — établis dans l'Union européenne et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

6.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de [email protected], avec un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois.

L'effacement d'un avis publié peut être demandé par son auteur à tout moment. Il est alors retiré de la fiche publique et exclu du calcul de la note, seules les données de traçabilité strictement nécessaires à la preuve du traitement étant conservées de manière pseudonymisée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Le site avischeck.net ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers à des fins de mesure d'audience commerciale. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement.

Le widget de confiance installé chez nos marchands ne dépose aucun cookie. Il écrit uniquement, et seulement si le visiteur choisit de masquer la pastille, une clé de session locale sur son navigateur, effacée à la fermeture de l'onglet et jamais transmise à nos serveurs.

8. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend avec AVISCHECK n'ayant pu être résolu par une réclamation écrite préalable adressée à [email protected], tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons sont communiquées dans notre réponse à toute réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 ; les litiges transfrontaliers relèvent désormais des médiateurs nationaux et du réseau des Centres européens des consommateurs.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de droit commun.